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Sécurité juridique en Afrique

Le « DIALOGUE DES JUGES » salué par Faure Gnassingbé

Par La rédaction. Le 2012-02-15 12:31:15
Le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a ouvert vendredi 10 février à Lomé, un colloque sous régional des juges des Cours et Conseils constitutionnels de l’Afrique de l’Ouest, qui prend fin samedi avec l’adoption du programme provisoire. Une rencontre internationale pour la mise en place d’une plate forme de dialogue. Initié par la Fondation Hanns Seidel, ce colloque a pour objectifs généraux la préservation de la démocratie, de l’Etat de droit et la culture de la sécurité juridique. Etaient présents à cette rencontre, la Présidente du Conseil Constitutionnel du Niger, Mme Fatimata Bazeye Salifou, le Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, M. Robert Dossou, le Président du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, M. Dé Albert Millogo, le Président du Conseil Constitutionnel de la Côte d’Ivoire, M.Francis Wodié, le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali, M. Amady Tamba Camara, les membres du gouvernement togolais ainsi que diverses personnalités.
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Dans son mot de bienvenue, le Président de la Cour Constitutionnelle du Togo, Aboudou Assouma a eu à rappeler les difficultés éventuelles que la plate forme qui sera mise en place règlera.

« Elle aura à se pencher sur des problèmes touchant la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention des conflits, la gestion des contentieux électoraux et la participation égale de tous les membres de la société civile à la vie publique », a-t-il souligné.

Il précisa que pour atteindre les objectifs visés par la plate forme, il est plus que grand temps de s’atteler à la tâche.

« Nous devons avoir à l’esprit notre volonté commune qui est le seul gage de réussite des autres aspects du développement à savoir la démocratie, la bonne gouvernance, les élections libres, paisibles, transparentes et acceptées par tous », a-t-il indiqué.

Le représentant régional de la Fondation Hanns Seidel a insisté sur les objectifs généraux de la plate forme qui sont entre autres la démocratie, l’Etat de droit et la recherche de la sécurité juridique.
Le chef de l’Etat n’a pas manqué de rappeler combien il est essentiel de respecter la constitution.

« Le respect de la constitution est essentiel mais encore faut-il que l’outil constitutionnel soit adapté à nos sociétés, qu’il permette l’épanouissement des diversités que recèlent nos sociétés sans compromettre nos unités nationales », a précisé Faure Gnassingbé avant de lancer en ces termes : « Gardons-nous également de deux tentations extrêmes : .les changements constitutionnels intempestifs qui ruinent la majesté de la constitution et l’immobilisme constitutionnel qui pousse au changement brutal ».

« Le projet de DIALOGUE DES JUGES initié par la FONDATION’ HANNS SEIDEL vise à établir une coopération en matière de contentieux constitutionnel dans le but de renforcer la garantie des droits fondamentaux et la citoyenneté dans les différents pays. Les perspectives radieuses d’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit dans nos pays respectifs et dans la région dépendent aussi, dans une certaine mesure, de la pertinence de vos réflexions et des choix doctrinaux et jurisprudentiels que vous auriez opérés après analyse approfondie », a expliqué le Président togolais.

Ce colloque, faut-il le noter, arrive à point nommé dans la mesure où le droit anglo-saxon plus pragmatique, insiste davantage sur la place du juge et sur la construction jurisprudentielle pour protéger les droits et libertés.

Le système de type français est tout entier traditionnellement construit sur le règne de la loi souveraine et incontestable et sur la méfiance à l’égard du juge. Il repose sur la révérence faite à la loi, une loi dont rien ne doit entraver l’application.

Le système anglo-saxon vénère la loi fondamentale même non écrite et encadre strictement toute atteinte aux droits des individus.

Pa-lUnion.com
 
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